CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE RECRUTEMENT-ENSEIGNANT.COM

 

 

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation réglementent les rapports

Entre :
La société WeChamp SARL, dont le siège social se situe au 38 avenue du Maréchal Foch, 64200 Biarritz, France, exploitant le site internet www.recrutement-enseignant.com d’une part,

et

les utilisateurs du site web www.recrutement-enseignant.com, tels que renseignés par ces personnes lors de la création de leur profil sur le la plateforme internet www.recrutement-enseignant.com.

Ils seront appelés ci-après soit individuellement « Utilisateur » ou collectivement « Utilisateurs ». Les Utilisateurs sont séparés en deux catégories distinctes : les « Enseignants », et les « Écoles ».

La société WeChamp SARL exploite la plateforme Internet www.recrutement-enseignant.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur et d’un terminal mobile, et mettant en relation les établissements de l’enseignement supérieur (Ecoles) et les Professeurs transmettant leur savoir (Enseignants) pour rendre le recrutement plus rapide, plus économique et permettre à ces deux entités d’en tirer tous les avantages possibles.

 

www.recrutement-enseignant.com est une plateforme de mise en relation des établissements de l’enseignement supérieur et des professeurs de l’enseignement supérieur. L’activité de la plateforme est de mettre en relation les établissements de l’enseignement supérieur et les prestataires de savoir et de pédagogie. WeChamp SARL donne à ses utilisateurs qui se sont inscrits un certain nombre de fonctionnalités, toutes dédiées au développement de son activité professionnelle (Ci-après dénommé “Le Service”).

 

Si les utilisateurs ne respectent pas ces conditions, WeChamp SARL se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur. La suppression du compte de l’utilisateur peut avoir lieu si nécessaire.

1 : Conditions applicables aux Enseignants.

La plateforme www.recrutement-enseignant.com donne la possibilité aux utilisateurs de créer et de mettre en ligne leur profil professionnel. Seuls les écoles clientes de www.recrutement-enseignant.com et la société WeChamp SARL ont droit d’accès à ces données.

 

1.1 – Inscription au service.

1.1.1.   – Qualité d’utilisateur.

Pour devenir un utilisateur, la personne doit avoir l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

 

1.1.2.   – Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Pour accéder au service de la plateforme www.recrutement-enseignant.com, l’utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site. En remplissant le formulaire, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

L’utilisateur s’engage à actualiser souvent les données le concernant relatives à son compte, pour de conserver leur justesse, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du service.

 

1.1.3. – Compte Enseignant et mot de passe

L’utilisateur s’engage à n’avoir et ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

 

1.2 – Utilisation de www.recrutement-enseignant.com

L’utilisateur s’engage, quand il utilisera le site, à suivre les règles suivantes :

  • Respecter toute loi en vigueur, y compris, sans limitation, la législation fiscale, sur les contrôles d’exportation et exigences réglementaires ;
  • Fournir à Recrutement-Enseignant des informations exactes concernant sa personne et les actualiser si besoin ;
  • Respecter les présentes Conditions d’Utilisation et venir les revoir ;
  • Respecter les notifications envoyées par Recrutement-Enseignant relatives au service et les revoir ;
  • Faire usage des services d’une façon professionnelle.
  • Fournir tous documents permettant à WeChamp SARL de vérifier son identité et l’exactitude des informations renseignées dans son profil.

 

L’utilisateur s’engage, dans son utilisation du site, à ne pas :

  • Utiliser ou créer une fausse identité ;
  • Créer un profil utilisateur pour une autre personne qui n’est pas une personne physique ;
  • Renseigner une photo de profil non conforme ni ressemblante ;
  • Divulguer à toute agence, agent individuel ou tout autre tiers, le contact d’un employeur ;
  • Partager, avec un tiers, toute modification de connexion au site www.recrutement-enseignant.com, un tiers étant n’importe quelle personne autre que l’utilisateur unique auquel est relié l’identifiant ;
  • Obtenir des informations ne lui étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou compte pour lequel l’accès ne lui a pas été autorisé ;
  • Publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;
  • Obtenir des autres Enseignants des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
  • Envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur.

Des violations du système du réseau ou de la sécurité peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. WeChamp SARL recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

 

1.3 – Confidentialité et données à caractère personnel

Les données personnelles que les utilisateurs mettent à disposition de WeChamp SARL sont sécurisées conformément aux normes et aux technologies du secteur. Internet n’étant pas un environnement sécurisé à 100% ; nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des données que les utilisateurs transmettent à WeChamp SARL. Les utilisateurs doivent conserver secrets leurs mots de passe uniques et les données relatives à leur compte et de contrôler continuellement l’accès à leur compte.

Les informations des Enseignants sont vues par WeChamp SARL comme à caractère personnel et sont stockées sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service. La plateforme www.recrutement-enseignant.com permet aux utilisateurs de créer des profils individuels qui peuvent contenir des informations personnelles “Mon profil”, lesquelles seront rendues publiques uniquement aux Ecoles clientes. WeChamp SARL ne donne pas ou ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers, conformément à la finalité du site et du service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel le concernant utilisées par www.recrutement-enseignant.com, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. Les utilisateurs peuvent faire valoir leurs droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@recrutement-enseignant.com.

www.recrutement-enseignant.com se sert de la technologie des “cookies”. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès des utilisateurs au Service. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

 

1.4 – Propriété intellectuelle

WeChamp SARL est propriétaire de la plateforme www.recrutement-enseignant.com, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes. En particulier, le site et le service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par WeChamp SARL, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de propriété intellectuelle.

 

1.4.1. – Licence d’utilisation du site et du service

WeChamp SARL accorde aux utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le site et le service, ainsi que les informations qu’ils contiennent. Toute autre exploitation ou utilisation du site, du service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de WeChamp SARL.

 

1.4.2. – Licence d’utilisation sur les contenus

WeChamp SARL n’a aucun droit de propriété sur les données, informations ou contenu(s) fournis par les utilisateurs. L’utilisateur garantit à WeChamp SARL que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur www.recrutement-enseignant.com, chaque Enseignant accepte que ceux-ci soient diffusés auprès des Ecoles. Par suite, chaque utilisateur autorise les Ecoles à consulter ses informations personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du site et du service.

WeChamp SARL peut adapter et traduire le contenu des utilisateurs, ainsi que reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, dans le but de fournir le service, notamment en différentes langues, ou de modifier la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents.

 

1.5 – Durée et résiliation

1.5.1.- Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

 

1.5.2. – Résiliation

WeChamp SARL peut suspendre de plein droit l’accès au site et au service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’utilisateur.

L’utilisateur peut de son coté résilier à tout moment le présent contrat en envoyant un e-mail à l’adresse contact@recrutement-enseignant.com afin de supprimer son profil.

 

2. Conditions applicables aux Ecoles

2.1 – Publication d’offres de missions

Une offre de cours ne peut en aucun cas contenir : des liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par www.recrutement-enseignant.com; les noms, logos ou marques d’établissements autres que les vôtres ou expressément autorisés par www.recrutement-enseignant.com; des données incorrectes, fausses ou erronées; des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus; des éléments non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, et des exigences en fonction des qualifications par rapports à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle; des éléments exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou les réglementations en vigueur; des liens vers d’autres offres ou contenus pour le compte de concurrents de WeChamp SARL. WeChamp SARL se réserve le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à WeChamp SARL ou aux utilisateurs de www.recrutement-enseignant.com.

 

2.2. – Utilisation de la Base de données des profils des enseignants

2.2.1. – Utilisation par les Ecoles de la base de données des profils des enseignants

Les Ecoles feront usage de la base de données des profils des enseignants en accord avec les présentes Conditions d’Utilisation et autres conditions contractuelles souscrites auprès de www.recrutement-enseignant.com. Les Ecoles feront usage de la base de données des profils des enseignants dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection des données personnelles. Les Ecoles n’ont aucunement le droit de divulguer les données de la base des profils des enseignants de www.recrutement-enseignant.com à des tiers.

Les Ecoles prendront des mesures nécessaires, qu’elles soient physiques, techniques ou administratives pour protéger les informations qu’elles ont récupérées de la base de données des profils des enseignants de www.recrutement-enseignant.com, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction.

Il est complètement défendu de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès au site www.recrutement-enseignant.com avec des tiers. Les Ecoles souscrivant au service www.recrutement-enseignant.com, doivent fournir à WeChamp SARL certaines informations, notamment, les adresses e-mail valides des personnels de leur établissement utilisant le service.

2.2.2. – Obligations vis-à-vis des autres utilisateurs de www.recrutement-enseignant.com

L’utilisation abusive (spam, harcèlement, etc.) du service fourni par WeChamp SARL constitue une violation des Conditions d’Utilisation. Les réclamations concernant les contenus publiés sur www.recrutement-enseignant.com doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : contact@recrutement-enseignant.com .

 

3.Fonctionnement de la Plateforme

3.1 Engagements de WECHAMP SARL

WeChamp SARL s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la Plateforme dans un état opérationnel. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas d’une obligation de résultat.

3.2 Continuité de service de la Plateforme

WeChamp SARL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, performance, pérennité des Services. L’utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. WeChamp SARL s’efforcera de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WeChamp SARL et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de WeChamp SARL. WeChamp SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une interruption de Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. L’utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet.

Les informations et contenus disponibles sur la Plateforme n’ont qu’un objet informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit par WeChamp SARL, et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon sens, des informations mises à sa disposition sur la Plateforme.

Dans tous les cas de mise en cause de la responsabilité de WeChamp SARL, l’indemnisation due en dernier ressort par WeChamp SARL en réparation de tous préjudices souffert par tout Utilisateur ne pourra excéder cent euros (EUR 100).

 

4. Limitations de responsabilité de wechamp SARL

4.1 Fonctionnement de la Plateforme

WeChamp SARL ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, WeChamp SARL ne peut, en aucune façon, être responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que les Enseignants et Ecoles pourraient subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  • des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les sites tiers.
  • des éventuels retards ou perturbations des Services ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec les Services;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur la Plateforme ;
  • de tout dommage subi par les matériels informatiques résultant de l’utilisation de la Plateforme recrutement-enseignant.com.

 

4.2 Conclusion et exécution de Contrats

WeChamp SARL a uniquement un rôle de mise en relation les Enseignants et les l’Écoles. WeChamp SARL n’intervient en aucune façon dans les Contrats de travail et commerciaux, lesquels sont conclus exclusivement et directement entre l’Enseignant et de l’Ecole

En conséquence, WeChamp SARL n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des profils d’Enseignants, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des cours des Enseignants, la capacité des Enseignants à réaliser lesdits cours ni la capacité des Écoles à payer lesdits objets. WeChamp SARL invite les Écoles à faire ces vérifications par eu même et demander aux d’Enseignants les pièces d’identité officielles, ainsi que tous justificatifs habituellement demandés lors d’un recrutement hors de notre plateforme.

Les Utilisateurs (cette expression inclut Écoles et Enseignants) dégagent WeChamp SARL de toute responsabilité au titre de la conclusion et de l’exécution contrat en cas de réclamation ou litige entre plusieurs Utilisateurs, de défaut de conformité, de vice caché ou tout dommage corporel, matériel, immatériel présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de recrutement-enseignants.com.

En utilisant la Plateforme, vous convenez que WeChamp SARL n’est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs et acceptez les risques visés dans les présentes Conditions Générales et le présent article. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes.

4.3 Contenu des cours publiés par les Enseignants – qualité des cours – capacité des Membres

WeChamp SARL n’exerce ainsi aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des cours proposés par les Enseignants, la véracité ou l’exactitude des cours mises en ligne, la capacité des Enseignants à exécuter lesdits cours ni la capacité des Écoles à exécuter ou à payer l’exécution desdits Cours.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer,

WeChamp SARL ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des cours qu’ils proposent.

La Plateforme fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets, offensants, dommageables ou trompeurs : WeChamp SARL décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité. La responsabilité de la Plateforme n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des cours et services proposés par ses Utilisateurs.

4.4 Sécurité des Cours

WeChamp SARL n’accepte aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité des Cours proposés sur la Plateforme, pouvant porter atteinte à la santé ou à l’intégrité Physique, Morale et n’apporte aucune garantie à ce sujet.

L’Enseignant est seul responsable du contrôle et de la vérification que les cours et services proposés aux Écoles sont bien autorisés en vertu des législations applicables.

WeChamp SARL se réserve le droit de supprimer tout Cours dont le contenu ou la forme serait illicite ou non-conforme aux présentes conditions générales.

4.5 Licéité des cours

Sont interdits sur la plateforme les cours et services contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur. Il s’agit notamment des Cours qui seraient des copies non autorisées au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles.

5. Dispositions générales

5.1 Modification des présentes Conditions Générales

WeChamp SARL a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification prendra effet immédiatement. Les Membres sont donc invités à lire attentivement les présentes conditions générales et vérifier régulièrement, notamment.

5.2 Non-renonciation

Le fait, pour WeChamp SARL, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

5.3 Connexion à la plateforme recrutement-enseignant.com

Le Membre se connectera à la Plateforme www.recrutement-enseignant.com  au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication. WeChamp SARL ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.

Occasionnellement www.recrutement-enseignant.com  pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

5.4 Dispositions diverses

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

5.5 Résolution des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et tout litige à propos de leur interprétation ou exécution sera soumis, suivant le cas, au Responsable du traitement ou au Directeur de la publication, en vue d’une résolution amiable, et, à défaut, aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

En cas de litige entre tout Utilisateur et WeChamp SARL ou entre les Membres entre eux, les Membres s’engagent à contacter WeChamp SARL par e-mail à l’adresse contact@recrutement-enseignant.com en vue de rechercher une solution amiable.

5.6 Langue des conditions

Les présentes Conditions sont disponibles en français. Pour le cas d’existence d’autres versions, la langue officielle des présentes Conditions, et dont la version prévaut en cas de divergence d’interprétation, reste le Français.

Recrutement-enseignant

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